POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société GEXEL Recouvrement respecte la confidentialité des personnes concernées dont elle traiterait les données à caractère personnel, en son nom propre, ou en tant que sous-traitant dans le cadre de son activité de cabinet de recouvrement de créances.
Afin d’en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société GEXEL Recouvrement, nous vous invitons donc à lire avec attention la présente Politique de Protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de l’utilisation de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à la Société GEXEL Recouvrement des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
- Formulaire de contact client
- Formulaire de contact recrutement
- L’accès Client
- L’accès Débiteur pour le règlement
- Cookies et mesures d’audience
Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ci-après le « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque supports de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Formulaire de contact ‘’Client’’
Les informations collectées et traitées par la Société GEXEL Recouvrement par le biais des formulaires de contact sont destinées exclusivement à l’usage de ce site Internet, afin de permettre à la Société GEXEL Recouvrement de répondre à vos demandes. La société GEXEL Recouvrement est seule destinataire de ces informations. Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne. Les données collectées seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités correspondantes.
Les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre son bon fonctionnement ou encore de réaliser des mesures d’audience.
Conformément à l’article 32 du RGPD, les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur les données personnelles que nous collectons. Ces droits sont les suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, merci de contacter la société GEXEL Recouvrement par courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Société GEXEL Recouvrement se réserve le droit de vous demander un complément d’information pour toutes demandes afin de s’assurer de votre identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL).
Formulaire de contact ‘’Recrutement’’
La Société GEXEL Recouvrement, pour les besoins de son activité, collecte et traite vos données personnelles à des fins de gestion des recrutements. Cette collecte est nécessaire pour la Société GEXEL Recouvrement dans la poursuite de notre intérêt légitime : le recrutement de membres du personnel qualifiés.
Les données collectées dans le cadre du recrutement sont celles que vous nous transmettez directement sur votre CV et celles complétées directement sur le formulaire de contact. la Société GEXEL Recouvrement s’assure que seule la personne habilitée intervenant dans le processus du recrutement a accès à ces informations.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), nous nous engageons à supprimer vos données immédiatement, à votre demande, en cas d’issue négative du recrutement.
Sans instruction de votre part, nous nous engageons à supprimer vos données au bout de deux ans maximum.
En outre la Société GEXEL Recouvrement s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression le cas échéant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez également définir des directives anticipées au sens de la Loi « Informatique et Libertés ».
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.
Gestion Client et accès Client
Finalité du traitement
La Société GEXEL Recouvrement traite vos données personnelles pour des finalités de gestion de la relation client et de la gestion de la comptabilité.
Base juridique du traitement
Ce traitement intervient dans le cadre de la conclusion et l’exécution du contrat passé auprès de vous ou de l’entreprise que vous représentez.
Ce traitement a pour unique finalité d’assurer le suivi de notre clientèle pour nous permettre de remplir les missions qui nous sont fournies.
En vertu de notre intérêt légitime, nous pouvons également utiliser vos données pour vous fournir des informations relatives à nos services, prospects, analyses, évènements et autres formations susceptibles de vous intéresser, ou pour pouvoir effectuer des tâches nécessaires ou souhaitées dans le cadre de la relation commerciale que vous représentez.
Données personnelles traitées par la Société GEXEL Recouvrement
Les données personnelles traitées par la Société GEXEL Recouvrement sont celles strictement nécessaires à la gestion de la relation client et celles strictement nécessaires à la gestion de la comptabilité ; il s’agit des données que vous nous avez directement fourni lors de la conclusion du contrat.
A moins qu’il n’en soit décidé autrement avec vous, nous ne collectons pas de données sensibles à votre sujet.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les seules personnes habilitées à cet effet dans le cadre de la gestion de la clientèle.
Dans le cadre de notre activité de gestion de la clientèle, la Société GEXEL Recouvrement ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union européenne.
Nous pouvons cependant être tenus, conformément aux textes de lois en vigueur, à transmettre vos informations personnelles lorsque nous sommes audités par des autorités, mais aussi lorsqu’il s’agit de prévenir, surveiller et démontrer des actes de fraude, de blanchiment d’argent ou toute autre activité répréhensible.
Durée de conservation
Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins légitimes pour lesquelles nous les avons obtenues, tant que nous aurons un intérêt légitime à les conserver (jusqu’à l’échéance de notre contrat, par exemple), et/ou jusqu’à expiration du délai de prescription pour pouvoir nous défendre contre des actions en justice.
Par ailleurs, nous sommes tenus légalement de conserver vos données personnelles pendant une certaine période pour prévenir et détecter les actes frauduleux, pour identifier et démontrer le blanchiment d’argent, et pour la réalisation d’audits financiers.
Mesures de sécurité
Vos données sont conservées en toute sécurité, conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en sa version consolidée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Vos droits en tant que personne concernée
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Pour nous permettre de répondre dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion Débiteur et Accès Débiteur
Finalité du traitement :
La Société GEXEL Recouvrement traite vos données personnelles à des fins de gestion de recouvrement de créances.
Base juridique du traitement
En vertu de votre contrat initial avec votre créancier, vos données personnelles peuvent nous être transmises à des fins de recouvrement si les remboursements ne sont pas effectués comme convenu.
Ainsi votre dossier nous a été confié dans le cadre d’un contrat de prestation et / ou d’un mandat de gestion ou de recouvrement de créances.
Pour pouvoir assurer ces services, nous traitons alors les données personnelles qui nous ont été fournies.
Les données à caractère personnel que nous détenons nous permettent de pouvoir défendre un droit en justice ou de faire appliquer des décisions.
Le recouvrement de créances est une mission d’intérêt public et nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles puisque votre dossier nous a été confié contractuellement. En ce sens, le traitement de vos données personnelles est autorisé, même sans votre consentement.
Données personnelles traitées par la Société GEXEL Recouvrement
Les données personnelles traitées par la Société GEXEL Recouvrement sont celles strictement nécessaires à la gestion de votre dossier.
Afin de pouvoir communiquer avec vous et de vous identifier de manière à la fois sûre et exacte, nous utilisons votre état civil, ainsi que vos coordonnées (incluant votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.)
Dans le cadre de nos missions de recouvrement nous disposons également des données financières et bancaires telles que vos historiques de paiement, mais aussi des informations relatives au défaut de paiement et à vos créances ainsi qu’à votre solvabilité.
Nous conservons également les raisons du défaut de paiement pour mieux comprendre votre situation spécifique et pour prendre les meilleures décisions concernant la gestion de votre dossier.
Les données bancaires saisies pour le règlement via le site internet ne sont pas conservées par la Société GEXEL Recouvrement ; conformément aux règles en la matière, elles sont détruites une fois le paiement effectué.
Collecte de données « sensibles »
Sauf dans les cas où vous y aurez expressément consenti, ou dans les cas où cela s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, nous ne traitons pas de données dites sensibles.
Vous pouvez consentir au traitement de données sensibles lorsque cela est dans votre intérêt c’est-à-dire lorsque cela a un impact sur votre capacité à régler vos créances. Ces informations seront alors conservées jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne consentez plus à leur traitement, ou, tant qu’elles seront nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les seules personnes habilitées à cet effet dans le cadre de la gestion du recouvrement de créances.
Dans le cadre de notre activité de recouvrement de créance, nous pouvons être amené à partager vos données personnelles avec notre entreprise cliente (votre créancier), des professions règlementées (huissiers de justice, avocats, enquêteurs civils, etc.), ou encore des autorités gouvernementales à leur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Durée de conservation
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été collectées, tant que nous aurons un intérêt légitime à les conserver (pour garantir le respect des bonnes pratiques en matière de recouvrement de créances, par exemple) et jusqu’à expiration du délai de prescription pour pouvoir nous défendre contre des actions en justice.
Par ailleurs, nous sommes tenus légalement de conserver vos données personnelles pendant une certaine période pour prévenir et détecter les actes frauduleux, pour identifier et démontrer le blanchiment d’argent, et pour la réalisation d’audits financiers.
Mesures de sécurité
Vos données sont conservées en toute sécurité, conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en sa version consolidée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Sous-traitance
Dans le cadre de notre activité de recouvrement de créances, la Société GEXEL Recouvrement peut être amenée à transférer vos données personnelles à nos sous-traitants assurant une partie de nos services (recueil de données sur le terrain, représentation juridique, audit, etc.)
Dans le cadre de cette sous-traitance, la Société GEXEL Recouvrement s’engage à passer uniquement par des prestataires de confiance, présentant les garanties suffisantes au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
La Société GEXEL Recouvrement ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union européenne.
Vos droits en tant que personne concernée
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour nous permettre de répondre dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et mesures d’audience
Pour le bon fonctionnement de ce site Internet, certains cookies peuvent-être installés sur votre terminal. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales, mais exclusivement pour vous permettre de naviguer convenablement sur ce site Internet (mémoriser votre résolution d’affichage, le système d’exploitation…). Ces cookies ont une durée de vie de quelques heures uniquement, et ne sont pas voués à être stockés indéfiniment sur votre terminal.
Pour votre information, ce site Internet utilise un outil de mesure d’audience, Google Analytics, qui peut nécessiter l’installation de cookies sur votre terminal.
Ces cookies sont utilisés exclusivement à titre de mesure statistiques de ce site Internet (volume de fréquentation, pages visités, origine géographique de l’internaute…).
Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, la Société GEXEL Recouvrement s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des internautes.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Pour toutes questions supplémentaires vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site https://www.gexel.fr/contactez-nous
Gexel Recouvrement RGPD 30112019