Surendettement des particuliers

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Surendettement des particuliers : les chiffres

Au terme de l'année 2008:

  • environ 185 000 dossiers sont  déposés devant les commissions de surendettement chaque année
  • 84% ont été jugés recevables
  • 75% des dossiers relèvent d'une situation d'endettement passif, c'est-à-dire liés aux accidents de la vie (chômage, divorce, maladie)
  • 25% relèvent d'une situation surendettement actif, c'est à dire induit par des dépenses inconsidérées et une utilisation abusive du crédit
  • 71 000 ménages sont en cours de désendettement à fin Décembre 2008
  • L'endettement moyen est de 38 500 € par dossier

Les négociations du plan conventionnel de surendettement

A compter du dépôt du dossier déclaré recevable, la commission de surendettement dispose de 9 mois pour proposer un plan conventionnel de redressement. 

Le plan est notifié au débiteur et à ses créanciers qui doivent suspendre toutes procédures en cours.

GEXEL Recouvrement s'occupe des négociations avec la commission de surendettement pour le rééchelonnement du paiement de votre créance.

La commission ne peut rien imposer aux créanciers; toutefois si aucun accord amiable n'est trouvé, aucun plan ne peut être mis en place, et la commission de surendettement formule des recommandations pour qu'elles soient homologuées par le juge qui leur donnera force exécutoire.

Le plan amiable pouvant s'étendre sur une durée de 10 années, confier son suivi à GEXEL Recouvrement vous détache des contraintes liées au suivi d'un moratoire à très long terme.

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  • - Nouveau

  • - GEXEL RECRUTE

    2 CHARGE(ES) de RECOUVREMENT
  • - LME Réduction Délais de Paiement

    Des accords dérogatoires au dispositifif de La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 viennent d'être signés ou sont en cours de signature: quelles peuvent en être les conséquences pour vous? Vous appartenez aux secteurs qui sont concernés par ces accords dérogatoires La réduction des délais de paiement se fera de façon progressive ou sera repoussée en ce qui concerne vos fournisseurs. Ce sera la même chose pour vos clients sauf s'ils appartiennent à un autre secteur, dans ce cas ils seront tenu de se conformer aux délais de règlement imposés par la loi. Une telle situation devrait se traduire pour vous par une amélioration de trésorerie, si certains de vos clients sont tenus de diminuer leurs délais de règlement. Vous n'appartenez pas à ces secteurs : Vous êtes donc tenus de payer vos fournisseurs selon les termes de la loi (45 jours fin de mois ou 60 jours nets). En revanche, il vous faut vous poser cette question: avez-vous des clients qui appartiennent à ces secteurs? Si tel est le cas, vous risquez de vous trouver devant la situation suivante: vous allez devoir réduire les délais de règlement fournisseurs alors que vos clients, réduiront peu ou pas du tout leur délai de règlement.
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