Comment établir le caratère douteux d'une créance ?

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L'issue incertaine de la relance

Une créance devient douteuse dès lors que son paiement est véritablement compromis, et ceci pour de multiples raisons :


 

  • Difficultés financières du débiteur (Inscription en privilège, redressement judiciaire, solvabilité compromise ...)

 

  • Retard notable de paiement après une mise en demeure

 

  • Litige avéré et non encore résolu

La solution de GEXEL Recouvrement

GEXEL Recouvrement engage toutes les mesures de recouvrement forcé, justifiant aux yeux de l'administration fiscale la provision de votre créance qui est désormais avérée douteuse.
A ce stade du recouvrement, qu'il soit amiable ou judiciaire, la créance demeure douteuse. Aux yeux de l'administration fiscale, l'irrécouvrabilité d'une créance repose sur des conditions strictes.

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  • - LME Réduction Délais de Paiement

    Des accords dérogatoires au dispositifif de La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 viennent d'être signés ou sont en cours de signature: quelles peuvent en être les conséquences pour vous? Vous appartenez aux secteurs qui sont concernés par ces accords dérogatoires La réduction des délais de paiement se fera de façon progressive ou sera repoussée en ce qui concerne vos fournisseurs. Ce sera la même chose pour vos clients sauf s'ils appartiennent à un autre secteur, dans ce cas ils seront tenu de se conformer aux délais de règlement imposés par la loi. Une telle situation devrait se traduire pour vous par une amélioration de trésorerie, si certains de vos clients sont tenus de diminuer leurs délais de règlement. Vous n'appartenez pas à ces secteurs : Vous êtes donc tenus de payer vos fournisseurs selon les termes de la loi (45 jours fin de mois ou 60 jours nets). En revanche, il vous faut vous poser cette question: avez-vous des clients qui appartiennent à ces secteurs? Si tel est le cas, vous risquez de vous trouver devant la situation suivante: vous allez devoir réduire les délais de règlement fournisseurs alors que vos clients, réduiront peu ou pas du tout leur délai de règlement.

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